1. Qui sommes-nous
Tapoints est un service édité par à compléter : raison sociale, à compléter : forme juridique, dont le siège social est situé à compléter : adresse du siège social, immatriculée sous le numéro à compléter : numéro d’immatriculation (« Tapoints », « nous »).
Pour toute question sur vos données ou pour exercer vos droits, écrivez à à compléter : adresse email de contact. Nous n’avons pas désigné de délégué à la protection des données : cette adresse suffit.
2. Nos deux rôles
Selon les données, Tapoints n’a pas le même rôle au sens du règlement général sur la protection des données (RGPD) :
- Responsable du traitement pour les données des commerçants qui s’abonnent (le compte du gérant, l’abonnement), des comptes de leur équipe, des personnes qui nous contactent et des visiteurs de ce site. Cette politique décrit ces traitements.
- Sous-traitant pour les données des clients des commerçants, c’est-à-dire les personnes qui ont une carte de fidélité. Chaque commerçant est responsable du traitement des données de ses clients : nous les traitons pour son compte, selon ses instructions et selon l’accord de traitement des données.
Pour l’équipe d’un commerçant, nous gérons les comptes et leur sécurité en tant que responsable du traitement. Le journal d’activité que consulte le commerçant est tenu pour son compte, comme sous-traitant.
Vous avez une carte de fidélité dans un commerce ? Adressez-vous d’abord à ce commerce : sa notice de confidentialité vous est présentée quand vous créez votre carte, et vous pouvez télécharger ou supprimer vos données depuis votre carte. Si vous nous écrivez, nous transmettons votre demande au commerce concerné.
3. Les données que nous traitons
Si vous êtes commerçant
- votre identité et vos coordonnées : prénom et nom, adresse email, téléphone si vous le donnez, langue de vos emails ;
- votre commerce : nom, activité, ville et pays, adresses de vos points de vente et leur position, logo, couleurs, photos et réglages de votre programme ;
- votre abonnement : formule, rythme de paiement, dates d’essai et de période, état de l’abonnement, identifiants de votre compte client et de votre abonnement chez Stripe ;
- la preuve de votre acceptation des conditions générales, de l’accord de traitement des données et de la présente politique : version, date, langue, adresse IP et navigateur, avec le nom de votre commerce et votre adresse email ;
- votre choix de recevoir ou non les nouveautés de Tapoints par email, avec sa date ;
- vos données de connexion : votre mot de passe, conservé uniquement sous forme d’empreinte (jamais en clair), la date de confirmation de votre email et vos sessions ouvertes ;
- nos échanges par email, et les emails que le service vous envoie (date, objet, contenu sans les liens personnels, statut de l’envoi).
Vos coordonnées bancaires sont saisies sur la page de Stripe : nous ne les voyons jamais.
Si vous faites partie de l’équipe d’un commerçant
- votre prénom et votre nom, votre adresse email, votre rôle et votre point de vente ;
- votre mot de passe et votre code PIN de caisse, sous forme d’empreinte seulement ;
- les actions que vous faites dans l’espace commerçant (date, action, carte concernée, adresse IP, navigateur et type d’appareil), inscrites au journal du commerce.
Si vous nous contactez
Votre adresse email, votre nom s’il apparaît, et le contenu de votre message.
Si vous visitez ce site
Nous n’utilisons ni outil de mesure d’audience, ni cookie publicitaire, ni bouton de réseau social. Pour répondre à vos demandes et limiter les abus, comme des tentatives de connexion répétées, nos serveurs traitent votre adresse IP et des informations techniques sur votre navigateur. Une action faite sur le service (inscription, connexion, création ou suppression d’une carte) est inscrite au journal de sécurité, avec l’adresse IP et le navigateur utilisés.
Ce que le site enregistre dans votre navigateur est décrit sur la page Cookies.
4. Pourquoi, et sur quelle base légale
- Ce que nous faisons
- Créer et gérer votre compte, fournir le service, vous assister
- Base légale
- L’exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD)
- Ce que nous faisons
- Vous envoyer les emails du service : confirmation de votre adresse, nouveau mot de passe, informations sur votre abonnement et sur nos conditions
- Base légale
- L’exécution du contrat
- Ce que nous faisons
- Encaisser l’abonnement, émettre les factures, tenir notre comptabilité
- Base légale
- L’exécution du contrat, et une obligation légale pour la conservation des factures (article 6.1.c)
- Ce que nous faisons
- Garder la preuve de votre acceptation des conditions
- Base légale
- Notre intérêt légitime à pouvoir prouver le contrat (article 6.1.f)
- Ce que nous faisons
- Assurer la sécurité du service : journal, limites contre les tentatives répétées, prévention des fraudes et des abus
- Base légale
- Notre intérêt légitime à protéger le service, les commerçants et leurs clients
- Ce que nous faisons
- Vous envoyer les nouveautés de Tapoints par email, une ou deux fois par mois
- Base légale
- Votre consentement (article 6.1.a), donné en cochant la case prévue à l’inscription et retirable à tout moment
- Ce que nous faisons
- Répondre à vos messages
- Base légale
- Notre intérêt légitime, ou des mesures précontractuelles si vous envisagez de vous abonner
- Ce que nous faisons
- Répondre aux demandes des autorités et faire valoir nos droits
- Base légale
- Une obligation légale, ou notre intérêt légitime
Nous ne vendons pas vos données, nous ne les utilisons pas pour de la publicité ciblée, et nous ne prenons aucune décision entièrement automatisée qui produise des effets juridiques à votre égard.
5. Combien de temps nous les gardons
- Données
- Compte commerçant, commerce et réglages
- Durée de conservation
- La durée du contrat, puis 30 jours pour vous laisser exporter vos données
- Données
- Comptes de l’équipe
- Durée de conservation
- La durée du contrat ; un compte désactivé est anonymisé 12 mois après sa désactivation
- Données
- Journal de sécurité et d’activité
- Durée de conservation
- 12 mois
- Données
- Sessions de connexion
- Durée de conservation
- 15 minutes pour le jeton d’accès, 7 jours pour le jeton de renouvellement ; une session expirée est effacée 30 jours plus tard
- Données
- Liens envoyés par email (confirmation de l’adresse, nouveau mot de passe)
- Durée de conservation
- Valables 48 heures ou 60 minutes, puis effacés 30 jours après leur utilisation ou leur expiration
- Données
- Emails envoyés par le service
- Durée de conservation
- 12 mois
- Données
- Preuve de votre acceptation des conditions et de vos choix
- Durée de conservation
- 5 ans après la fin du contrat, durée de la prescription (article L110-4 du Code de commerce)
- Données
- Factures et pièces comptables
- Durée de conservation
- 10 ans (article L123-22 du Code de commerce)
- Données
- Choix de recevoir nos nouveautés
- Durée de conservation
- Jusqu’à votre désinscription ou la suppression de votre compte
- Données
- Messages que vous nous envoyez
- Durée de conservation
- 3 ans après notre dernier échange
- Données
- Adresses IP utilisées pour limiter les abus
- Durée de conservation
- Une heure au plus, en mémoire
- Données
- Sauvegardes
- Durée de conservation
- 14 jours, sur le serveur du service et en copie de secours chez Tapoints, puis remplacées par les suivantes
À l’issue de ces durées, les données sont supprimées ou rendues anonymes.
Les données des clients des commerçants sont conservées selon la durée choisie par chaque commerçant, de 6 à 60 mois après la dernière visite (36 mois si le commerçant ne la change pas), puis anonymisées. L’accord de traitement des données le détaille.
6. Qui y a accès
Vos données sont accessibles aux seules personnes de Tapoints qui en ont besoin pour leur travail. Elles sont aussi traitées par nos prestataires, chacun pour sa mission :
- à compléter : nom de l’hébergeur, notre hébergeur, qui héberge le site, le service, la base de données, les fichiers et les sauvegardes ;
- Brevo (Sendinblue SAS, France), qui envoie nos emails et nos SMS ;
- Stripe, pour le paiement de l’abonnement (voir la section 7) ;
- le service public de géocodage de l’IGN (Géoplateforme, France), qui reçoit l’adresse de vos points de vente, et elle seule, pour calculer leur position.
Au sein d’un commerce, le gérant voit les comptes de son équipe et le journal des actions faites dans l’espace commerçant.
Les cartes que les clients ajoutent à Apple Wallet ou à Google Wallet font intervenir Apple et Google : l’accord de traitement des données décrit ce qui leur est transmis.
Nous pouvons enfin communiquer des données à une autorité qui nous le demande dans le cadre de la loi.
7. Le paiement avec Stripe
Le paiement de l’abonnement se fait sur les pages sécurisées de Stripe : la page de paiement et l’espace de facturation. Pour les commerçants de l’Union européenne, le prestataire est Stripe Payments Europe, Ltd. (Irlande).
Stripe collecte directement vos coordonnées de paiement, votre nom, votre adresse de facturation et, le cas échéant, votre numéro de TVA. Tapoints ne reçoit jamais votre numéro de carte : nous conservons seulement les identifiants de votre compte client et de votre abonnement chez Stripe, l’état de votre abonnement et ses dates.
Stripe agit aussi comme responsable du traitement indépendant, pour prévenir la fraude et respecter ses propres obligations légales. Des données peuvent être transférées à Stripe, Inc., aux États-Unis, dans le cadre des clauses contractuelles types de la Commission européenne et du cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework). Pour en savoir plus : stripe.com/fr/privacy.
8. Transferts hors de l’Union européenne
Lieu d’hébergement de nos données : à compléter : lieu d’hébergement des données.
Nous choisissons des prestataires qui traitent les données dans l’Union européenne quand c’est possible. Quand un transfert hors de l’Union a lieu, comme celui que peut faire Stripe vers les États-Unis, il est encadré par une décision d’adéquation de la Commission européenne ou par ses clauses contractuelles types. Les transferts liés aux cartes ajoutées à Apple Wallet ou à Google Wallet sont décrits dans l’accord de traitement des données.
9. Vos droits
Vous disposez sur vos données des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition (à tout moment pour la prospection) et de portabilité. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause ce qui a été fait avant. Vous pouvez aussi définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez à à compléter : adresse email de contact. Nous répondons dans un délai d’un mois, qui peut être prolongé de deux mois pour une demande complexe ; nous vous en prévenons alors. En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pouvons vous demander de la confirmer.
Vous modifiez la plupart de vos informations directement dans votre espace, et vous vous désinscrivez des nouveautés par le lien présent dans chacun de ces emails.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : cnil.fr.
10. Sécurité
Nous protégeons vos données par des mesures adaptées, notamment :
- des échanges chiffrés (HTTPS) entre votre appareil et nos serveurs ;
- des mots de passe et des codes PIN conservés uniquement sous forme d’empreinte, jamais en clair ; les liens envoyés par email et les codes envoyés par SMS ne sont gardés que sous forme d’empreinte ;
- des droits d’accès par rôle : le gérant, l’équipe de caisse et l’équipe de Tapoints ne voient que ce dont ils ont besoin ;
- un journal des actions, des limites contre les tentatives répétées, et une base de données qui n’est pas accessible depuis internet ;
- des sauvegardes quotidiennes.
Aucune mesure n’offre une sécurité absolue. Si une violation de données présente un risque pour vous, nous vous en informons dans les conditions prévues par le RGPD.
11. Mineurs
Le service s’adresse aux professionnels. Nous ne collectons pas sciemment de données de mineurs pour nos propres besoins.
Les cartes de fidélité sont proposées par les commerçants, qui choisissent à qui ils les proposent. En France, un mineur de moins de 15 ans ne peut pas accepter seul de recevoir des offres par email : son accord doit être donné avec celui d’un titulaire de l’autorité parentale (article 45 de la loi Informatique et Libertés).
12. Modifications
Nous pouvons modifier cette politique. Sa date d’entrée en vigueur figure en haut de la page. Si un changement vous concerne de façon importante, nous vous prévenons par email avant qu’il s’applique.